1.LA POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES
La Politique de Données Personnelles mise en place par la société Carrosserie Chanconnet concerne l’ensemble des traitements qu’elle effectue avec les données collectées auprès des internautes dans le cadre des différents services qu’elle propose.
Carrosserie Chanconnet protège la vie privée de ses clients en respectant la législation en vigueur et en suivant ses règles internes relatives à la protection des données personnelles qu’elle a adoptées pour préserver et garantir les droits des clients sur les données personnelles qu’ils lui confient.
Carrosserie Chanconnet respecte les obligations de formalités et de tenue de registre pour ses traitements.
Cette Politique de Données Personnelles vient compléter les conditions générales de vente et de services proposés par Carrosserie Chanconnet et s’applique à toutes les informations personnelles et données de navigation collectées et traitées à l’occasion des interactions entre Carrosserie Chanconnet et ses clients, que ce soit dans ses bureaux ou via son site internet ou ses applications mobiles.
2. LA POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES MISE EN PLACE PAR CARROSSERIE CHANCONNET
Collecte et usage : Une collecte des données personnelles est effectuée après avoir obtenu le consentement explicite du client, pour un usage clairement défini.
Consentement : Après avoir obtenu le consentement explicite à la finalité poursuivie, Carrosserie Chanconnet proposera au client des informations, offres et services correspondant à ses besoins déclarés ou déduits de l’analyse des données personnelles collectées avec le consentement explicite du client.
Cookies de navigation web : Après avoir obtenu le consentement explicite à la finalité poursuivie, des cookies de navigation sur le web et l’adresse IP sont conservés, sauf en cas de besoin pour des raisons de sécurité informatique. Carrosserie Chanconnet donne au client tous les moyens pour accepter ou refuser l’installation de ces cookies web sur son terminal ainsi que la conservation de son adresse IP.
Stockage : Les données sont principalement stockées en France ou dans l’Union européenne (hors Royaume-Uni).
Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou à la fourniture du service déterminé.
Partage et transfert aux tiers : Carrosserie Chanconnet peut être amenée à partager et/ou échanger certaines informations avec d’autres sociétés partenaires, toujours dans le but de répondre aux finalités présentées dans cette politique (notamment pour améliorer la qualité de ses services ou offrir une expérience plus personnalisée aux clients). La communication des données personnelles à des partenaires externes nécessite le consentement explicite du client.
Gestion des droits : Carrosserie Chanconnet met à disposition les moyens pour consulter, modifier et supprimer les données personnelles par le client concerné.
Sécurité : Carrosserie Chanconnet met tout en œuvre pour protéger l’ensemble des données personnelles des clients sur le plan juridique, physique et logique.
Notification : Carrosserie Chanconnet informera le client le plus rapidement et précisément possible en cas d’atteinte à ses données personnelles.
Nous sommes engagés à protéger la vie privée de nos clients et à respecter les normes en vigueur en matière de protection des données personnelles. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter.
Nous sommes engagés à protéger la vie privée de nos clients et à respecter les normes en vigueur en matière de protection des données personnelles. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter.
3. INFORMATIONS RECUEILLIES PAR DP CONSTRUCT ET LEURS FINALITÉS
En fonction des Services auxquels l’Internaute a recours ou est sollicité, Carrosserie Chanconnet recueille différents types d’informations concernant ou venant de l’Internaute.
De manière systématique, Carrosserie Chanconnet recueille les données suivantes :
Pour une personne physique, des Données à Caractère Personnel relatives à son identité :
Civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone fixe ou mobile, adresse postale de domicile, n° client ;
Pour une personne morale, des Données à Caractère Personnel relatives à sa vie professionnelle :
Dénomination ou raison sociale, forme juridique, adresse du siège social.
L’usage des Données à Caractère Personnel s’effectue dans le cadre de la gestion de la relation commerciale et des opérations de sollicitation commerciale afin de répondre à ses demandes de manière personnalisée et de lui proposer des produits et services, y compris :
Dans le cadre de la gestion de la clientèle (par exemple : l’élaboration de devis, de factures, ou encore le service après-vente),
Le recueil des commentaires et avis ainsi que la réalisation d’enquêtes,
L’assistance technique, le support internet.
La communication d’offres personnalisées via des newsletters électroniques ou SMS, suite au recueil d’un consentement spécifique, « autorisation de communication ».
Additionnelle ment et plus particulièrement, dans les cas détaillés, les Données à Caractère Personnel listées ci-dessous peuvent également être collectées pour les finalités suivantes :
Si l’Internaute est un internaute surfant sur notre Site
Des Données à Caractère Personnel relatives à son habitation : type de logement, statut de résident, superficie du logement, possession d’un jardin, d’une terrasse, d’un balcon, date d’emménagement, futur déménagement envisagé, caractéristiques de l’habitation (principale, secondaire, locative).
Ces Données à Caractère Personnel sont collectées pour les finalités suivantes : la gestion du compte, l’assistance web, le fonctionnement du pilotage des objets connectés à domicile, la gestion des services offerts dans les Applications mobiles et l’envoi de notifications push (messages d’alerte).
Si l’Internaute utilise un Terminal :
En fonction du Terminal utilisé par l’Internaute et des Services auxquels l’Internaute a recours au travers de son Terminal, Carrosserie Chanconnet peut recueillir différents types d’informations techniques :
Des Données à Caractère Personnel techniques : adresse IP, connexion internet, type de navigateur, identifiants des Terminaux, identifiants de connexions, informations d’horo datage et informations relatives à la circulation de l’Internaute sur son Compte Internet ou Communautaire, parcours de navigation de l’Internaute dans les logiciels qu’il utilise.
Des Données à Caractère Personnel recueillies à l’aide de cookies (pour de plus amples informations, Carrosserie Chanconnet invite l’Internaute à se rendre sur la rubrique COOKIES [insérer le lien vers la page des cookies]).
Ces Données à Caractère Personnel sont collectées pour les finalités suivantes : le fonctionnement et l’optimisation du Site et/ou des Applications mobiles, la gestion du Compte Internet ou Communautaire et pour l’assistance web.
4. LE CONSENTEMENT DE L’INTERNAUTE
Carrosserie Chanconnet ne collecte les Données à Caractère Personnel de l’Internaute qu’après avoir obtenu son consentement, c’est-à-dire une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque, et pour un usage déterminé, précis et strictement nécessaire à la finalité poursuivie.
Le recueil du consentement
Pour s’assurer que l’Internaute a bien pris connaissance et accepte sans réserve la présente Politique de Données Personnelles établie par Carrosserie Chanconnet , qu’elle a adoptée en respectant la législation en vigueur, l’Internaute donne son consentement de plusieurs manières :
En transmettant ses Données à Caractère Personnel oralement à un collaborateur de Carrosserie Chanconnet lors d’une relation commerciale de services;
En communiquant par écrit ses Données à Caractère Personnel lors d’une correspondance numérique ou dans un formulaire de contact;
Lors de l’acceptation des conditions générales applicables aux Services concernés;
Au travers d’une case à cocher ou par le biais de formulaires.
5. AUTRES SERVICES DISPONIBLES A PARTIR DU SITE
Facebook, Instagram
Carrosserie Chanconnet est l’éditeur de pages d’information et de compte de Carrosserie Chanconnet France sur les réseaux sociaux suivants et notamment : Facebook, Instagram. Si l’Internaute souhaite s’opposer à la collecte par Carrosserie Chanconnet des informations personnelles qui sont publiées sur son profil sur ces réseaux sociaux, l’Internaute peut se reporter aux politiques de données personnelles de ces réseaux.
6. LES ENGAGEMENTS DE CARROSSERIE CHANCONNET CONCERNANT SES PARTENAIRES
Identification des Partenaires
Lorsque les Données à Caractère Personnel collectées sont destinées à des Partenaires de Carrosserie Chanconnet , celle-ci s’engage à informer l’Internaute de leur identité. Lorsque cela est possible, Carrosserie Chanconnet s’assure que le Partenaire respecte des engagements aussi contraignants que les siens en termes de sécurité et quant au respect de la législation sur les données personnelles. Pour ce faire, Carrosserie Chanconnet s’assure préalablement, dans la limite des moyens de contrôle dont elle dispose, que le Partenaire offre les garanties appropriées protectrices de la vie privée de l’Internaute.
Collecte des Données à Caractère Personnel par les Partenaires
Lorsque les Données à Caractère Personnel sont collectées directement par un/des Partenaire(s), le Partenaire informe l’Internaute de son identité ainsi que de la finalité du traitement, et ce préalablement à toute collecte de ses Données à Caractère Personnel par le Partenaire. À cet effet, Carrosserie Chanconnet alerte notamment ses Partenaires sur les obligations de formalité, de tenue d’un registre des traitements et/ou de demandes d’autorisation relatives au traitement des Données à Caractère Personnel des Internautes auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente. En tout état de cause, Carrosserie Chanconnet n’est pas responsable des agissements de ses Partenaires et recommande vivement à l’Internaute de prendre connaissance attentivement des conditions générales propres à chaque Partenaire avant de les accepter, pour connaître précisément leur politique en matière de données personnelles. L’Internaute reste libre d’accepter ou de refuser la politique de données personnelles du Partenaire.
Le transfert des données aux Partenaires à des fins de fourniture des Services et à des fins d’offres personnalisées
Avec l’accord explicite de l’Internaute, Carrosserie Chanconnet peut communiquer ses coordonnées à ses Partenaires pour lui proposer des offres de produits et services correspondants à ses attentes et ses centres d’intérêt.
7. SOUS-TRAITANCE
Carrosserie Chanconnet s’assure que ses sous-traitants respectent des engagements aussi contraignants que les siens en termes de sécurité et quant au respect des législations françaises et européennes en matière de données personnelles. Carrosserie Chanconnet ne sous-traite pas les Données à Caractère Personnel de l’Internaute à des sous-traitants situés hors de l’Union Européenne (hors Royaume-Uni).
8. LES DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE L’INTERNAUTE
En qualité de responsable de traitement, Carrosserie Chanconnet est le destinataire des Données à Caractère Personnel de l’Internaute afin de fournir les Services ainsi que d’effectuer de la sollicitation commerciale et de proposer des offres personnalisées si l’Internaute l’a expressément accepté.
À toutes fins utiles, l’Internaute trouvera ci-dessous les informations relatives à Carrosserie Chanconnet :
CARROSSERIE CHANCONNET SAS au capital de 15.000,00 euros, dont le siège social est au 111 Rue de Chanconet 95100 Argenteuil, immatriculée sous le numéro RCS ou RM : 987 413 87 R.C.S. Pontoise
Email : contact@carrosseriechanconnet.fr
Carrosserie Chanconnet ne transmet les Données à Caractère Personnel de l’Internaute qu’aux seuls destinataires strictement nécessaires pour en assurer le traitement conformément à la finalité de leur collecte. Dans ce cadre, les Données à Caractère Personnel ne sont accessibles qu’au personnel habilité de Carrosserie Chanconnet et/ou de ses Partenaires uniquement sous réserve d’une nécessité avérée.
9. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Sécurités physique et logique des données
Carrosserie Chanconnet prend toutes les précautions d’usage pour préserver la sécurité des Données à Caractère Personnel contre toute perte, accès, modification, intrusion, altération, divulgation ou destruction non autorisés des Données à Caractère Personnel qu’elle détient. Carrosserie Chanconnet met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer et garantir la traçabilité des Données à Caractère Personnel de l’Internaute.
Par ailleurs, l’accès aux Données à Caractère Personnel est strictement encadré et réservé aux salariés et aux sous-traitants de Carrosserie Chanconnet qui ont besoin d’y accéder afin de les traiter en son nom.
Toutefois, Carrosserie Chanconnet ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention de l’Internaute sur l’existence d’éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau.
Par ailleurs, les informations proposées sur le Site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de Carrosserie Chanconnet ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de Carrosserie Chanconnet. Carrosserie Chanconnet recommande à l’Internaute de prendre connaissance attentivement des mesures de sécurité physique et logique des données, propres à chaque Partenaire, avant d’accepter de confier ses Données à Caractère Personnel aux Partenaires.
Carrosserie Chanconnet n’est pas responsable des mesures de sécurité physique et logique des Données à Caractère Personnel mises en œuvre par ses Partenaires sur leurs sites internet ou applications ou dans le cadre de la fourniture de services ou produits.
Carrosserie Chanconnet recommande aussi à l’Internaute de choisir un identifiant d’un niveau de sécurité suffisant ainsi qu’un mot de passe robuste, qu’il convient de changer régulièrement, lors de la création de son Compte Internet.
Notification en cas d’atteinte à la sécurité et la confidentialité des données
En cas d’atteinte à la sécurité et/ou à la confidentialité des Données à Caractère Personnel de l’Internaute, collectées lors de la consultation et de la navigation sur le Site, une alerte de sécurité relative à ladite atteinte est notifiée à l’Internaute dans les meilleurs délais.
10. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Les Données à Caractère Personnel de l’Internaute sont hébergées de préférence en France et sinon en Union Européenne (hors Royaume-Uni).
11. GÉRER LES INFORMATIONS ME CONCERNANT
Pour toute demande d’exercice de vos droits, merci de bien vouloir envoyer à Carrosserie Chanconnet une copie de votre pièce d’identité.
L’Accès et la rectification des Données à Caractère Personnel
L’Internaute peut à tout moment, exercer son droit d’accès et de rectification des informations sur ses Données à Caractère Personnel. L’Internaute peut par ailleurs, s’opposer à tout moment au traitement de ses Données à Caractère Personnel et solliciter la limitation du traitement de ses Données à Caractère Personnel.
À cet effet, l’Internaute peut demander une copie de ses Données à Caractère Personnel pour vérifier l’exactitude des informations qui sont conservées et/ou pour les rectifier et/ou les mettre à jour. L’Internaute peut notamment fournir à Carrosserie Chanconnet une déclaration complémentaire à cet égard (voir les coordonnées ci-dessous). L’Internaute peut à tout moment se désabonner des listes de diffusion par simple notification au service [Newsletter par exemple] (voir les coordonnées ci-dessous) ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les courriels envoyés.
Pour toute information à ce sujet ou exercice des droits sur les fichiers gérés par Carrosserie Chanconnet, l’Internaute peut contacter Carrosserie Chanconnet selon les modalités précisées à l’article 20 ci-dessous.
La suppression des Données à Caractère Personnel
L’Internaute peut demander à tout moment à Carrosserie Chanconnet l’effacement de ses Données à Caractère Personnel.
Carrosserie Chanconnet s’engage à effacer les Données à Caractère Personnel collectées dans les délais prévus par la loi lorsqu’elles ne sont plus nécessaires pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou traitées
lorsque l’internaute retire son consentement pour la collecte, lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement desdites données ou pour tout motif légal qui résulte tant de l’application de la loi nationale que de celle de l’Union européenne.
12. LES COOKIES
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés sur le Terminal de l’utilisateur utilisé pour la consultation et la navigation sur le Site (ordinateur, tablette ou tout autre appareil connecté à Internet) ne permettant pas d’identifier l’utilisateur et qui sont gérés par son navigateur Internet. L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son navigateur.
Cookies essentiels au fonctionnement du site
Ces cookies sont indispensables pour :
Activer les principales fonctionnalités du site, mémoriser les préférences d’affichage de votre terminal (langue, paramètres d’affichage) conformément à la charte graphique, au type de terminal que vous utilisez et aux logiciels de visualisation ou de lecture (type de navigateur Internet). Ces préférences seront prises en compte lors de vos prochaines visites, assurer une navigation fluide en liant les différentes pages consultées. Établir des statistiques et compter la fréquentation et l’utilisation des différentes pages et rubriques du site (nombre de visites, de pages vues, le parcours des utilisateurs sur le site, fréquence de retour sur le site, etc.) dans le but d’améliorer son fonctionnement, de manière anonyme.
La fourniture de ces services ne nécessite pas de consentement explicite.
Durée de conservation
Lors de la navigation de l’utilisateur sur le Site (autres que les données d’informations de connexion, des pages consultées et adresses IP), la durée de conservation des cookies est de 13 mois maximum à compter de leur dernier dépôt.
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.
Carrosserie Chanconnet notifie à l’Internaute concerné tout effacement de ses Données à Caractère Personnel suite à sa demande.
Pour toute information à ce sujet ou exercice des droits sur les fichiers gérés par Carrosserie Chanconnet, l’Internaute peut contacter Carrosserie Chanconnet (Article 20).
13. LE DROIT DE L’INTERNAUTE D’INTRODUIRE UNE RECLAMATION AUPRES D’UNE AUTORITE DE CONTROLE
L’Internaute dispose du droit de déposer une plainte devant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). À cet effet, l’Internaute peut se rendre sur le site de la CNIL en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
14. POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AUX MINEURS
Le Site ne vise pas comme public les mineurs. L’accès au Site n’est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans. Les formulaires et questionnaires du Site ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le Site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter le Service Relations Clientèle de Carrosserie Chanconnet pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.
15. USAGE DES DONNEES EN CAS DE CHANGEMENT DE CONTROLE DE LA SOCIETE
Les Données à Caractère Personnel collectées par Carrosserie Chanconnet pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers dans le cadre d’un changement de contrôle de la société, d’une acquisition, d’une procédure collective ou d’une vente des actifs de la société.
16. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE DONNEES PERSONNELLES
Carrosserie Chanconnet est susceptible de modifier la Politique de Données Personnelles. Si Carrosserie Chanconnet souhaite utiliser les Données à Caractère Personnel de l’Internaute d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible en magasin, sur le Site ou les Applications mobiles.
17. QUESTIONS – CONTACT
Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la Politique de Données Personnelles ou à la façon dont Carrosserie Chanconnet procède à la collecte et au traitement des Données à Caractère Personnel, et notamment pour :
• le retrait du consentement,
• l’exercice de son droit d’accès, de rectification et/ou d’opposition.
L’Internaute peut contacter Carrosserie Chanconnet à l’adresse suivante : 111 Rue de Chanconet 95100 Argenteuil
E-mail: contact@carrosseriechanconnet.fr