1–Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.carrosseriechanconnet.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Carrosserie Chanconnet – Contact : contact@carrosseriechanconnet.fr 06 09 48 80 97– Adresse : 111 Rue Chanconnet, 95100 Argenteuil.
Identification de l’entreprise : Société par actions simplifiée au capital social de 15 000€ – SIREN : 987 413 87 – RCS ou RM : 987 413 87 R.C.S. Pontoise– Adresse postale : 111 Rue de Chanconet 95100 Argenteuil
En charge de la publication : PAUL Ioana – Contact : ipaulagence@gmail.com
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40
2 – Propriété intellectuelle
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3 – Limitations de responsabilité
La Société Carrosserie Chanconnet s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site soient exactes et mises à jour. Cependant, la Société ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. La Société n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. La Société décline également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites liés au Site. En aucun cas, la Société ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou
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4 – CNIL et gestion des données personnelles
La Société dispose d’une politique de données personnelles pour son Site, conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 et le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel du 27 avril 2016. Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://www.carrosseriechanconnet.fr/politique-de-confidentialite/.
5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Les Mentions Légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés et le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère
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